Voyager avec plus de 5 chiens, attention aux fausses rumeurs!

De nombreuses rumeurs courent sur le transport d’animaux vivants.

Nous ne sommes pas dans l’obligation de fournir un CAPTAV (Certificat  d’Aptitude  au Transport d’Animaux  Vivants) dans le cadre des compétitions car nos transports sont non commerciaux donc à but non lucratif conformément à l’article L214-12 du code rural, selon des modalités prévues par l’article R. 214-50 Code rural et par l’article 1er bis de l’arrêté du 05 novembre 1996 modifié.

Donc le transport dans le but de se rendre à une compétition n’est pas touché par cette réglementation, (voir surlignage jaune dans le document Transport d’animaux Règles générales).

D’autre part chaque compétiteur devrait avoir si possible un document de preuve d’inscription à un concours ou une manifestation sportive avec date et lieu (voir lettre d’information du Ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt, 29 décembre 2014 surligné dans le dossier Mouvements non commerciaux).

Patrick ROSZYK

Responsable réglementation

 

Post Author: Michele Thevenon